Gouvernance
Conseil de l’Ordre
Le conseil d’administration gouverne l’Ordre des diététistes de l’Ontario et a la responsabilité d’établir les politiques, programmes et normes qui régissent la profession de diététiste.
Ses tâches consistent à :
- réglementer et appuyer la profession de diététiste en Ontario, conformément au mandat et aux objets énoncés dans la LPSR;
- gouverner l’Ordre des diététistes de l’Ontario.
- prendre, modifier ou révoquer des règlements, comme le prévoient la Loi de 1991 sur les diététistes et la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et comme l’exige le ministre de la Santé;
- veiller à la constitution des comités et tribunaux prévus par la législation;
- déterminer les normes de qualité;
- réclamer des politiques gouvernementales pour protéger la population ontarienne contre les pratiques diététiques inefficaces, contraires à l’éthique ou dangereuses;
- établir des liens avec la population de l’Ontario;
- assurer l’évaluation appropriée de son travail de réglementation;
- chaque année, rendre des comptes au ministre sur ses activités et ses affaires financières.
- faire le lien entre l’Ordre et la population ontarienne;
- rédiger des politiques portant sur la mission de l’Ordre, ses obligations réglementaires, ses buts stratégiques, les résultats et les finances;
- superviser et surveiller les travaux des comités;
- superviser les activités de l’Ordre;
- superviser et surveiller le rendement de la registratrice et directrice générale en fonction de sa description de poste, ainsi que ses accomplissements en fonction d’indicateurs établis et des limites de ses fonctions.
Composition du conseil
Le conseil est composé de huit diététistes élues par les membres de l’Ordre et de sept représentants du public nommés par un décret approuvé par le Cabinet provincial. Ensemble, ces personnes orientent le travail de l’Ordre et, conformément au mandat de l’Ordre, prennent des décisions fondées sur le meilleur intérêt public.
Le président de l’Ordre préside le conseil et le Comité exécutif et assure la liaison entre le conseil et le personnel.
Le Comité exécutif, composé du président, du vice-président et d’un troisième membre, agit pour le compte du conseil entre les réunions de ce dernier. Ces personnes sont des membres du conseil nommés et élus lors de l’assemblée générale annuelle.
La registratrice et directrice générale relève du conseil et a la responsabilité de gérer les opérations et les affaires de l’Ordre.
Élections
Les élections des diététistes au conseil et aux comités ont lieu chaque année dans deux des sept districts électoraux. Les diététistes en règle avec l’Ordre peuvent être mises en nomination et voter à ces élections.
La participation des membres est au cœur d’une profession autogérée et essentielle pour avoir l'assurance que les normes professionnelles et tous les produits et activités cadrent avec l'exercice de la diététique du moment.
L’Ordre invite les diététistes qui désirent participer activement aux travaux de l’Ordre à communiquer avec lui pour obtenir des renseignements sur le processus de nomination et d’élection.
Carte électorale
Règlements administratifs
Les règlements administratifs de l’Ordre sont des règles que le conseil a le pouvoir de prendre pour réglementer ses affaires internes.
- Règlement administratif no 1 : Général (en anglais seulement)
- Règlement administratif no 2 : Frais et cotisation (en anglais seulement)
- Règlement administratif no 3 : Conduite des membres du conseil et des comités (en anglais seulement)
- Règlement administratif no 4 : Sociétés professionnelles de diététique (en anglais seulement)
- Règlement administratif no 5 : Assurance responsabilité professionnelle obligatoire
