Responsabilités des employeurs aux termes de la LPSR
Vérification en ligne de la situation de l’inscription des diététistes
Une bonne période pour vérifier si une diététiste est en règle est le mois de décembre. La cotisation est due le 15 octobre de chaque année et toute personne qui ne la paie pas est suspendue à l’issue d’un délai de 60 jours. Par conséquent, seuls les membres en règle figurent dans le tableau en décembre. Vérifier la situation de l’inscription d’une diététiste (en anglais seulement).
Le tableau des diététistes indique toujours si la personne a été trouvée coupable de faute professionnelle et si des conditions ou des limitations sont assorties à son certificat d’inscription.
Que se passet-il en cas de suspension ou de révocation?
En cas de suspension or de révocation :
- l'Ordre publie un avis dans résumé;
- l'Ordreavertit le dernier employeur indiqué dans le dossier de la personne que celle-ci fait l'objet d'une suspension et n'est plus en règle avec l'Ordre;
- Les renseignements sur la suspension demeureront toujours dans le tableau public.
Utilisation du titre
Selon la Loi de 1991 sur les diététistes, toute personne ayant un certificat d'inscription suspendu ou révoqué n’a pas le droit d’utiliser le titre « diététiste », une variante, une abréviation ou un équivalent dans une autre langue et n’a pas le droit non plus de se présenter comme une personne qui est qualifiée pour exercer la diététique ou une spécialité de la diététique en Ontario.
