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Enquêtes, plaintes et rapports

La Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées exige que l’Ordre enquête sur les plaintes concernant la conduite, les compétences et l’aptitude professionnelle des membres. Le processus de plainte est conçu pour assurer la cohérence et l’équité des procédés tant pour le plaignant que pour la membre qui fait l’objet de la plainte.

Le rôle du Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports est de veiller à ce que les plaintes soient traitées conformément aux dispositions de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et qu’une décision soit prise dans les 120 jours suivant le dépôt de la plainte.

Formuler une plainte

Enquêtes sur les membres – Comment elles démarrent