Programme d’assurance de la qualité

Évaluation par les pairs et de l’exercice

Le but de l’Évaluation par les pairs et de l’exercice (EPE) de l’Ordre des diététistes de l’Ontario est de :

Fournir l’assurance au public et à d’autres intéressés que les diététistes professionnels (Dt.p.) de l’Ontario exercent avec compétence et dans le respect des règles de sécurité et d’éthique;
Aider au besoin les Dt.p. à améliorer leurs compétences individuelles dans un environnement favorable en employant des moyens souples et acceptables pour eux.

L’EPE détermine si les connaissances, les compétences, le jugement ou le rendement des Dt.p. répondent aux critères établis. Des questions fondées sur le comportement servent à évaluer le rendement professionnel par rapport aux Compétences essentielles des diététistes au Canada. Ces points font l’objet d’une entrevue semi-structurée menée par un pair Dt.p.

Des stratégies d’amélioration de l’exercice s’appliquent quand les normes ne sont pas respectées. Tant les évaluations que l’amélioration sont conçues pour être souples, acceptables et constituer des expériences positives pour les Dt.p.

Attentes et conformité

La sélection des membres pour l’EPE

Processus suivi quand un membre est sélectionné pour l’EPE

Après l’évaluation

Demande de prolongation ou d’exemption

Demande d’arrangements spéciaux

Attentes et conformité

Selon la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, les Dt.p. sélectionnés doivent participer à l’EPE de l’Ordre. Ils doivent coopérer pleinement avec le Comité d’assurance de la qualité et l’évaluateur de l’Ordre, ce qui signifie qu’ils doivent se conformer à l’un ou à tous les points ci-dessous :

Autoriser l’évaluateur à entrer et à inspecter les locaux où ils exercent;
Autoriser l’évaluateur à inspecter les dossiers de soins aux patients;
Fournir au Comité d’assurance de la qualité ou à l’évaluateur les renseignements requis concernant les soins prodigués aux patients ou les dossiers de soins dans la forme demandée par le comité ou l’évaluateur;
S’entretenir avec le Comité d’assurance de la qualité ou l’évaluateur si on lui demande;
Participer à un programme conçu pour évaluer les connaissances, les compétences et le jugement.

Si les Dt.p. ne participent pas pleinement à l’EPE ou ne coopèrent pas avec un évaluateur ou le Comité d’assurance de la qualité, le comité peut transmettre leur dossier au Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports de l’Ordre en invoquant une faute professionnelle.

La sélection des membres pour l’EPE peut s’effectuer de deux manières :

1. Sélection aléatoire

Le règlement sur l’assurance de la qualité oblige l’Ordre à sélectionner au hasard les Dt.p. qui participeront à l’EPE. Chaque année, il en sélectionne de 2 à 5 % en fonction des ressources nécessaires pour mener l’évaluation.

Tous les Dt.p. de l’Ontario sont admissibles à la sélection aléatoire, sauf :

Les Dt.p. qui n’exercent pas en Ontario;
Les Dt.p. dont le certificat d’inscription est suspendu;
Les Dt.p. titulaires d’un certificat d’inscription temporaire;
Les Dt.p. qui ont réussi l’Examen d’admission à la profession de diététiste au Canada, l’exemption s’applique pendant trois ans;
Les Dt.p. qui ont eu l’EPE ou toute forme d’évaluation de l’exercice, sur sélection aléatoire, au cours des cinq années précédentes.

2. Demande du Comité d’assurance de la qualité

Le Comité d’assurance de la qualité peut demander à des Dt.p. qui n’ont pas respecté d’autres critères du Programme d’assurance de la qualité, comme présenter l’Outil d’autoformation (OA) ou l’Outil d’apprentissage et d’évaluation des connaissances de la jurisprudence (OAECJ), de participer à l’EPE. Cette mesure s’adresse aussi aux :

Dt.p. qui n’exercent pas en Ontario;
Dt.p. qui ont réussi l’Examen d’admission à la profession de diététiste au Canada
Dt.p. qui ont eu l’EPE ou toute forme d’évaluation de l’exercice, sur sélection aléatoire, au cours des cinq années précédentes

Processus suivi quand un membre est sélectionné pour l’EPE

Avis

Les Dt.p. tenus de participer à l’EPE sont avertis en mars et se voient attribuer un évaluateur. Le rôle de ce dernier consiste à mener une entrevue et à remettre un rapport au Comité d’assurance de la qualité. Les membres doivent déterminer avec cette personne le moment le plus approprié pour l’évaluation, laquelle doit avoir lieu entre le 1^er avril et le 30 juin.

Évaluation

Quand une date appropriée est déterminée, l’évaluateur rencontre le membre sur son lieu de travail afin d’effectuer l’EPE. L’évaluation devrait durer de deux à trois heures.

L’EPE comporte des questions fondées sur le comportement qui servent à évaluer le rendement professionnel par rapport aux Compétences essentielles des diététistes au Canada. Ces points font l’objet d’une entrevue semi-structurée menée par un pair Dt.p. L’entrevue est aussi adaptée à l’exercice de la profession du membre.

Questions de l’évaluation

Toutes les entrevues incluent 1) des questions générales qui évaluent les compétences communes à tous les Dt.p., et 2) des questions qui évaluent les compétences particulières au domaine d’exercice.

1) Les questions communes à tous les Dt.p. évaluent les compétences essentielles suivantes :

Responsabilité et reddition de comptes – Assume ses responsabilités et rend des comptes tout en exerçant la profession avec compétence et de manière sûre, éthique et professionnelle;
Communication – Communique et transige efficacement avec les particuliers et les groupes au cours de la prestation des services professionnels;
Compétence – Maintient ses compétences en diététique et en prestation de services professionnels.

2) Les questions particulières à l’exercice évaluent les compétences essentielles dans les domaines suivants de la diététique :

Soins des clients – Fournit des services professionnels pour atteindre les buts nutritionnels des clients;
Santé communautaire et de la population – fournit des services professionnels pour promouvoir la santé et prévenir les maladies dans les communautés et les populations;
Gestion d’organisme – Applique les principes de la gestion d’organisme dans la prestation des services professionnels;
Gestion de services alimentaires – applique les principes de la gestion de services alimentaire dans la fourniture d’aliments sains et nutritifs.

Les renseignements que les Dt.p. fournissent à l’Ordre sur leur formulaire de renouvellement aident à déterminer les questions qui évalueront au mieux leurs compétences dans leur domaine d’exercice. Les Dt.p. sélectionnés doivent remplir un formulaire d’évaluation préliminaire qui apporte un complément ou confirme les renseignements que l’Ordre possède déjà.

Après l’évaluation

Rapport d’évaluation

Après l’évaluation, l’évaluateur produit un rapport résumant les notes obtenues (options « oui » et « non ») au plan des compétences et du comportement professionnel. Une copie du rapport est envoyée au Dt.p. et au Comité d’assurance de la qualité.

Après avoir pris connaissance du rapport, le Dt.p. peut transmettre au Comité d’assurance de la qualité des éléments qu’à son avis le comité aurait dû connaître quand il a pris sa décision.

Décision du Comité d’assurance de la qualité

Le Comité d’assurance de la qualité prend une décision fondée sur le rapport de l’évaluateur. En fonction de ce rapport (et peut-être aussi des éléments présentés par le Dt.p.), le comité peut prendre les mesures suivantes :

· Ne rien faire, ce qui signifie que le processus est terminé;

· Demander au Dt.p. de suivre une éducation continue particulière ou un programme d’amélioration de l’exercice si des domaines des connaissances, des compétences et du jugement du Dt.p. sont jugés insatisfaisants;

· Dans des circonstances extrêmes, ordonner à la registratrice d’imposer et d’inscrire sur le certificat d’inscription des conditions ou des restrictions applicables pendant une période déterminée par le Comité d’assurance de la qualité.

Réexamen de la décision du Comité d’assurance de la qualité

Les Dt.p. ont le droit de demander au Comité d’assurance de la qualité de réexaminer sa décision. Ce droit s’ajoute à celui de présenter des éléments au comité avant qu’il ne prenne sa décision, comme indiqué ci-dessus. Les Dt.p. qui désirent que le comité réexamine sa décision doivent le demander par écrit et inclure :

Leur nom et leur numéro d’inscription;
La raison de la demande de réexamen;
Toute documentation pertinente et à l’appui du réexamen qui aiderait le comité à prendre sa décision.

Le Comité d’assurance de la qualité, ou un groupe de ses membres, peut prendre une des mesures qui suivent dans le réexamen de la décision :

Ne rien faire et continuer le processus d’EPE conformément au règlement sur l’assurance de la qualité et aux politiques;
Demander aux Dt.p. de se prêter à une nouvelle EPE avec le même évaluateur ou un autre. Selon les circonstances, le comité peut demander aux membres de payer le coût de la nouvelle évaluation;
Réexaminer toute décision antérieure éventuelle et prendre une nouvelle décision;
Prendre toute autre mesure qui relève de sa compétence.

Demande de prolongation ou d’exemption

Dans des circonstances particulières, les membres peuvent demander que l’EPE soit retardé. Le Comité d’assurance de la qualité étudiera les demandes de manière équitable et objective en fonction de ces circonstances.

Les demandes devraient être présentées par écrit d’ici le 1^er juin au plus tard. Cependant, l’Ordre comprend que dans certains cas il puisse être nécessaire de présenter une demande après le 1^er juin.

La demande écrite devrait comporter les éléments suivants :

Le nom et le numéro d’inscription du Dt.p.;
La demande de prolongation du délai ou d’exemption de l’EPE;
Le délai demandé;
Les certificats médicaux, notes ou lettres concernant la raison médicale à l’origine de la demande;
La situation professionnelle actuelle du Dt.p.;
Toute information ou toute raison pertinente à l’appui de la demande qui aiderait l’Ordre à prendre sa décision;
La documentation d’appoint d’autres sources ou personnes si elle est disponible.

Demande d’arrangements spéciaux

Un membre ayant un handicap (au sens du Code des droits de la personne) qui a besoin d’arrangements spéciaux pour effectuer son EPE peut demander à l’Ordre de prendre les mesures appropriées. L’Ordre travaillera avec cette personne pour répondre à ses besoins en veillant à protéger son amour-propre, son individualité, sa vie privée, la confidentialité, son confort et son autonomie. L’Ordre assumera les coûts des arrangements faits pour répondre aux besoins spéciaux du membre.