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Normes, lignes directrices et politiques

  • Normes professionnelles
  • Politiques et lignes directrices
  • Législation


Les normes d’exercice de la profession en Ontario sont énoncées dans divers documents, notamment les Normes professionnelles des diététistes au Canada, les règlements de l’ODO pris en application de la Loi de 1991 sur les diététistes et de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, ainsi que dans d’autres lois pertinentes. Ensemble, ces documents établissent un niveau d’exercice qui assure la sécurité des patients.

Les diététistes travaillent dans divers cadres dont certains ont des règles et des règlements qui entraînent des obligations professionnelles supplémentaires. Les diététistes doivent respecter ces règles supplémentaires tant qu’elles ne sont pas contraires aux Normes professionnelles des diététistes au Canada, au Code de déontologiedes diététistes, aux règlements définissant la faute professionnelle ou à d’autres lois fédérales ou provinciales. Il est très important que les diététistes et leurs employeurs comprennent bien les lois et les règlements régissant l’exercice de la diététique.

Normes professionnelles
  • Code of Ethics Interpretive Guide
  • Essential Competencies for Dietetic Practice in Canada
  • Professional Misconduct (O. Reg. 680/93, as amended by O. Reg. 203/00)
  • Standards of Practice for Dietitians in Canada
Politiques et lignes directrices
  • Dysphagia Policy
  • Client Abuse Prevention
  • Controlled Acts
  • Guidelines for the Conduct of Professional Members on the Prevention of Sexual Abuse
  • Health Care Consent Act (HCCA): Guidelines for Members
  • Infection Control Guide for RDs in Community Settings
  • Pandemic Policy & Planning Guide for Registered Dietitians in Ontario
  • Record Keeping
Législation
  • Child and Family Services Act
  • Good Samaritan Act
  • Health Care Consent Act
  • Homes for the Aged and Rest Homes Act
  • Mental Health Act
  • Nursing Homes Act
  • Personal Health Information Protection Act, 2004
  • Public Hospitals Act and Hospital Management Regulation
  • Substitute Decisions Act
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Carte du site    Dernière modification : 15 mai 12