Suspensions et révocations
- L’Ordre peut suspendre ou révoquer un certificat d’inscription à la suite d’un processus qui l’a amené à conclure qu’une membre a commis une faute professionnelle ou est incompétente ou inapte.
- L’inscription annuelle arrive à échéance le 31 octobre de chaque année à moins qu’elle ne soit renouvelée. Le certificat des personnes qui ne renouvellent pas leur inscription dans les 60 jours suivant l’échéance est suspendu, et il est révoqué si le renouvellement n’est pas effectué dans les 12 mois suivant la suspension.
Que se passet-il en cas de suspension ou de révocation?
- l'Ordre publie un avis dans résumé;
- l'Ordre avertit le dernier employeur indiqué dans le dossier de la personne que celle-ci fait l'objet d'une suspension et n'est plus en règle avec l'Ordre;
- Les renseignements sur la suspension demeureront toujours dans le tableau public.
Utilisation du titre
Selon la Loi de 1991 sur les diététistes, toute personne ayant un certificat d'inscription suspendu ou révoqué n’a pas le droit d’utiliser le titre « diététiste », une variante, une abréviation ou un équivalent dans une autre langue et n’a pas le droit non plus de se présenter comme une personne qui est qualifiée pour exercer la diététique ou une spécialité de la diététique en Ontario.
